TERMES ET CONDITIONS

CONDITIONS D’UTILISATION

REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Papineau exploite le site Web projetpapineau.com (le « Site »). Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site et Papineau.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT TOUTE NAVIGATION dans projetpapineau.com

En naviguant sur projetpapineau.com, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur projetpapineau.com. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser projetpapineau.com et télécharger des chansons par le biais de projetpapineau.com.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR PROJETPAPINEAU.COM. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

Papineau ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégale. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

Services
Papineau vous offre un service de diffusion de musique en continu et vous donne également accès à du contenu éditorial. Certains services de Papineau vous sont offerts gratuitement mais d’autres sont uniquement accessibles par le service d’abonnement mis à votre disposition. Ces services sont accessibles après paiement par carte de crédit, carte de débit ou par compte Paypal.

Un abonnement payant à Papineau vous offre un service de diffusion de musique en continu, et vous donne également accès à du contenu éditorial. Notre service comprend également une banque de crédits pour téléchargement de contenu musical. En vous abonnant à Papineau, vous acceptez de recevoir un code et/ou mode de passe, et vous avez la responsabilité de conserver ce mot de passe confidentiel et de ne pas le transmettre.

Droits concédés par Papineau
Tout le contenu et les services se retrouvant sur projetpapineau.com sont et demeurent la propriété exclusive de Papineau ou des cédants de licences de contenu de Papineau. Par conséquent, nous vous cédons une licence d’utilisation du contenu et des services, limitée, non exclusive, révocable, non commerciale. Vous garantissez que vous utiliserez le contenu pour des fins personnelles, non commerciales et qu’en aucun temps, vous redistribuerez ou transfèrerez le contenu.

Contenu généré par un utilisateur
Vous garantissez :

Vous avez le droit de publier tout contenu que vous publiez sur Papineau et qu’ainsi le contenu publié ne porte atteinte ou ne viole aucunes ententes, droit applicable, ou propriété intellectuelle et sans limitation, aucun droit d’auteur et/ou droit de la personnalité ou autres droits de tous tiers ou entité.

Papineau se réserve le droit de contrôler, réviser ou supprimer tout contenu portant atteinte à ces droits sans aucun préavis, et à son entière discrétion.

Vous prendrez fait et cause ou indemniserez Papineau pour toute sommes, couts ou frais que devrait supporter Papineau advenant toute réclamation, poursuite ou menace de poursuite basée sur une violation alléguée du droit d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous avez publié.
Vous concédez à Papineau une licence non exclusive, transférable, libre de droits, perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, de publier, traduire, modifier, distribuer, en relation avec le service par l’intermédiaire de tout support, seul ou en combinaison avec d’autres contenus, de toute manière, par tout moyen ou technologie connu aujourd’hui ou créé à l’avenir. Vous conservez la pleine propriété des droits de propriété intellectuelle sur le contenu. Le cas échéant, vous renoncez à tout droit moral sur le contenu généré par vous, incluant, le droit d’être identifié en tant qu’auteur de tout contenu que vous générez, comprenant aussi les commentaires et votre droit de refuser un traitement péjoratif de votre contenu.

Confidentialité et sécurité
Papineau est soucieux d’assurer la protection de l’information transmise par le réseau Internet ainsi que le respect de votre vie privée et contrôle donc rigoureusement la façon dont les renseignements personnels sont utilisés et communiqués. Notre Politique de confidentialité énonce la politique de protection des données personnelles de Papineau. En utilisant le site de Papineau, vous acceptez de vous conformer aux pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité et sécurité.

Sécurité et efficacité du réseau
Papineau, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner. Le site de projetpapineau.com peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs.

Restrictions relatives à l’utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Papineau ou du titulaire du droit d’auteur. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.
Il est interdit de publier du matériel offensant, abusif, discriminatoire, menaçant ou obscène.

Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Papineau ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

Limitation de responsabilité
Papineau n’est aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur le site de Papineau ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d’ordinateurs en ligne, de serveurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.
Vous êtes seul responsable de la totalité du Contenu utilisateur que vous publiez. Papineau n’est pas responsable du contenu utilisateur et ne valide aucune opinion contenue dans tout contenu utilisateur. VOUS CONVENEZ QUE SI TOUTE PERSONNE ENTAME DES POURSUITES À L’ENCONTRE DE PAPINEAU CONCERNANT LE CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS PUBLIEZ, ALORS, DANS LA MESURE AUTORISÉE AUX TERMES DE LA LÉGISLATION LOCALE, VOUS INDEMNISEREZ ET TIENDREZ PAPINEAU HORS DE CAUSE CONTRE TOUS LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, PERTES ET DÉPENSES DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS LES FRAIS RAISONNABLES D’AVOCAT) RÉSULTANT DE CETTE POURSUITE.

Votre compte
Si vous êtes inscrit sur le Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité et de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l’accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l’aide de votre mot de passe. De plus, si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur.

Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance de l’étendue de vos responsabilités concernant l’utilisation du Site.

Droit applicable
Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et site de Papineau sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Droits d’auteur
Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans projetpapineau.com sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections de projetpapineau.com, aucun élément de la boutique projetpapineau.com ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Papineau. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

Limitation de responsabilité
projetpapineau.com et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Papineau décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier.

Force majeure
Papineau ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

Arbitrage
Sauf au cas de recours en injonction, les parties reconnaissent que tout différend (le “Litige”) doit être soumis, à l’exclusion de tout recours devant les tribunaux de droit commun, à un arbitre conformément aux dispositions des articles 2638 à 2643 du Code civil du Québec et à celles des articles 940 à 947.4 du Code de procédure civile (Québec). L’arbitrage sera tenu à Montréal, province de Québec. Une partie qui désire soumettre le Litige à l’arbitrage doit le faire au moyen d’un avis transmis à l’autre partie, lequel avis indique le nom de l’arbitre qu’elle propose. Si, à l’intérieur d’un délai de dix (10) jours ouvrables de la réception d’un tel avis par l’autre partie, les parties sont incapables de s’entendre sur le choix d’un arbitre, l’une ou l’autre des parties peut, à n’importe quel moment, présenter une requête en nomination d’un arbitre devant la Cour Supérieure du Québec. L’arbitre ainsi désigné devra ensuite rendre sa décision le plus rapidement possible et à tout évènement, au plus tard dans les trente (30) jours ouvrables de la date à laquelle l’audition du Litige sera complétée. La décision de l’arbitre sera finale et sans appel et liera les parties. Les coûts afférents à l’arbitrage seront payés conformément à la décision de l’arbitre.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Papineau est soucieux d’assurer la protection de l’information transmise par le réseau Internet ainsi que le respect de votre vie privée et contrôle donc rigoureusement la façon dont les renseignements personnels sont utilisés et communiqués. La présente Déclaration de confidentialité énonce la politique de protection des données personnelles de Papineau. En utilisant le site projetpapineau.com vous acceptez de vous conformer aux pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité et sécurité.
Renseignements personnels

Afin d’accéder à certaines parties du site Web, vous devez vous inscrire et fournir des renseignements actuels et exacts. Vous devez mettre à jour vos renseignements personnels dès qu’une modification sera apportée. Vos renseignements personnels nous permettent de créer votre compte et de maintenir la fonctionnalité de votre inscription. Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements personnels pour communiquer ou correspondre avec vous.

Nous pouvons notamment utiliser les informations personnelles que vous nous fournissez liées à votre inscription, incluant, votre nom, date de naissance, adresse et autres information liées à votre inscription ou à l’utilisation de nos services. Vous nous fournissez aussi des informations liés à votre de localisation globale issues de votre adresse IP, ainsi que des informations techniques liées à l’appareil que vous utilisez incluant le type de navigateur web.

Papineau respecte votre droit à la protection de la vie privée et s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels que lui fournit sa clientèle.
En aucun temps, vos renseignements personnels seront divulgués ou partagés avec une autre entreprise.

Les informations que vous nous fournissez pour l’utilisation du site et ses fonctionnalités sont utilisées en conformité avec l’autorisation que vous nous avez donnée. Lorsque vous acceptez notre Politique de confidentialité, vous nous donnez le droit de collecter ces informations et de les utiliser en conformité avec les finalités du service.

Données de paiement

Lorsque vous vous inscrivez à Papineau, à un de nos services ou abonnements, ou procédez à des achats par l’intermédiaire de notre site, vos informations de carte de crédit ou de compte Paypal, ainsi que les données financières qui nous sont transmises pour procéder à un paiement sont collectées et stockées par nous ou par les opérateurs de paiement. En acceptant la Politique de confidentialité, vous nous autorisez à utiliser les informations même si ces informations sont couvertes par les législations locales sur le secret bancaire.

Divulgation des informations recueillies
Papineau ne divulgue à des tiers extérieurs au Site aucun renseignement recueilli sans votre consentement préalable. Les renseignements recueillis sont uniquement visibles et utilisés par la projetpapineau.com.
Seuls les employés et représentants dument autorisés de Papineau peuvent avoir accès à votre dossier dans l’exercice strict de leurs fonctions.
Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Liens de tierce partie

Pour votre commodité, notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui pourraient vous intéresser. Ces sites Web ne sont pas affiliés à notre entreprise et ils sont totalement indépendants de Papineau. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Vous assumez l’entière responsabilité des conséquences reliées à l’utilisation de ces liens. Nous vous invitons à lire les Modalités et Conditions d’utilisation se retrouvant sur les sites visités.

Témoins

Un « Témoin » ou « cookie » est un petit fichier transmis au disque dur de votre ordinateur lors de la navigation sur un site Web. Votre fureteur devrait vous donner la possibilité de bloquer le transfert de ces fichiers. Par contre si vous bloquez les témoins ou cookies, il est possible que vous n’ayez pas accès à certaines sections du site.

Changement à la Politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour de temps à autre pour tenir compte des changements apportés à nos pratiques en matière de renseignements personnels. La politique modifiée sera affichée sur le site Web. Nous traiterons vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment où ils sont recueillis, ou selon votre consentement.

Pour communiquer avec nous

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez demander l’accès à vos renseignements personnels en notre possession, les mettre à jour ou les corriger, veuillez communiquer avec nous comme indiqué ci après.
Patrice Caron, directeur
Courriel : INFO@PROJETPAPINEAU.COM

INFORMATIONS SUR LA PLATEFORME

PAPINEAU
Question de recentrer ses actions sur sa mission, tout en bonifiant les activités pour lesquelles il est reconnu, le GAMIQ profite de son 10ème anniversaire pour mettre de l’avant une initiative qui sera à terme un levier considérable pour la production musicale locale.
Refondant complètement son site parallèle St-Rock, maintenant avec une nouvelle identité, Papineau, et de nouvelles fonctionnalités, comme une boutique vouée à la distribution numérique transactionnelle, un poste d’écoute en continu disponible par abonnement, une base de données disponible pour les abonnés, en grosse partie de celle constituée par le Gamiq depuis 2006.

Un répertoire d’artistes et de l’industrie sera également intégré à la plateforme. Le contenu ajouté viendra également bonifier l’offre générale et constituera une base de données exhaustive de la création musicale actuelle et patrimoniale. Des services d’éditions, de distribution et de licence seront également considérés selon les rendements des services, de l’évolution du marché et des innovations technologiques.

ÉCOUTE EN CONTINU ET TÉLÉCHARGEMENT
Pour les transactions de téléchargements, Papineau versera 85% aux producteurs. 10% ira au fonctionnement et 5% sera consacré à créer des bourses visant à soutenir l’émergence de nouveaux talents et associé aux prix remis au Gamiq. Pour le streaming, la proportion d’un abonnement à $10 par mois (abonnement individuel) de 25% pour l’administration, avec un 5% dédié aux bourses, et 75% versé aux artistes, calculé sur le principe « partage équitable »

REVENUS PUBLICITAIRES.
Des espaces publicitaires seront réservés sur différentes pages de la plateforme. 75% des profits découlant de la vente de ces espaces publicitaires sera redistribué à tous les ayants droits inscrits au service tandis que 20% sera retenu par le service et que 5% sera versé au fonds du Gamiq. Ces espaces seront également offerts à 75% du prix de vente aux artistes/labels.

Aller à la barre d’outils